Conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)


Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. L’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet dans le panier.

Pieces-mash.com est administré par un ou plusieurs concessionnaires officiels MASH (ci-après le « Vendeur » ou « Concessionnaire ») dont vous pouvez trouver les coordonnées dans la rubrique « Contactez nous ». Pour des raisons d’organisation il est possible que les coordonnées n’apparaissent pas directement dans la rubrique « Contactez nous », si tel est le cas il vous suffit de vous loguer à « Mon Espace » pour qu’elles y apparaissent. Bien entendu, si une commande est effectuée, les coordonnées complètes du Concessionnaire, qui traite la commande en question, apparaîtront clairement sur le bon de commande que vous pouvez trouver dans la rubrique « Mes commandes » de votre espace personnel.

Ce site, www.pieces-mash.com, offre la possibilité à des consommateurs, particuliers ou professionnels, (ci-après l’« Acheteur ») de rechercher et d’acheter des pièces détachées d’origine du constructeur MASH (ci-après «Pièces Détachées» ou «Articles») proposées via des catalogues de pièces détachées à un prix ferme.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande d’Article(s) effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur par l’intermédiaire de www.pieces-mash.com.

Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Une copie des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande sera jointe à l’e-mail de confirmation de commande.


CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE LACHETEUR ET LE VENDEUR


Toute commande passée par le biais de www.pieces-mash.com suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix total des Articles et frais de port indiqués dans le bon de commande.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client pour que le Vendeur puisse traiter celle-ci. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son compte à tout moment via la rubrique « Mon Espace ». L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret envoyé dans l’email de « Bienvenue ». L’Acheteur peut ensuite modifier son mot de passe à tout moment dans la rubrique « Mon Espace ». Pieces-mash.com ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants de connexion ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être expédiée à une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation mais le pays doit obligatoirement être le même.

Etapes de commande :

1- Les Articles sont présentés sur www.pieces-mash.com de façon à ce que le client soit en mesure de connaître leurs caractéristiques et leur prix. Les pièces détachées sont d’origine du constructeur donc identiques à celles montées lorsque le véhicule était neuf. Pour les autres Articles l’Acheteur peut consulter la fiche article qui contient le descriptif de celui-ci.
2- L’Acheteur sélectionne le ou les Article(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute au panier.
3- L’Acheteur vérifie en détail l’exactitude de son panier avant d’accepter en cochant les présentes CGV
4- L’Acheteur s’engage à respecter le contrat de vente lorsqu’il clique sur le bouton « Payer »
5- L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande avec le récapitulatif et le numéro de la commande
6- Lorsque le paiement est validé, le Vendeur traite la commande de l’Acheteur qui recevra un e-mail de confirmation.

Les offres des Articles du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur www.pieces-mash.com et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un Article après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide des coordonnées de celui-ci. Si aucune solution n’est trouvée la commande sera annulée et l’Acheteur est assuré qu’il sera remboursé par le Vendeur via le moyen de paiement initialement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas particulier où un même Article fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cet Article, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande par le Vendeur. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de (des) l’Article(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.


TARIF ET PAIEMENT


Le prix de vente des Pièces Détachées est le prix public conseillé du constructeur sauf pour les articles en "stop affaire" qui peuvent bénéficier d"une remise. Il est mentionné en € (euros) TTC (toutes taxes comprises) dans la vue éclatée ou sur la fiche article, hors frais de livraison. Les frais de port sont ajoutés automatiquement et s’affiche dès consultation du panier.
Le fait pour l’Acheteur de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » implique l’obligation de payer le prix indiqué dans le total du panier.

Les différents moyens de paiement sont :

- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Maestro etc.)
-       Paypal
- Virement bancaire (Les coordonnées bancaire, RIB, sont affichées lors de ce choix de paiement dans le panier)
- Chèque (Mettre à l’ordre du concessionnaire et à envoyer par courrier à l’adresse du concessionnaire affichée lors de ce choix de paiement dans le panier)


DROIT DE RETRACTATION



Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation.

Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison du/des Article(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant le/les Article(s). Si une livraison en Point Retrait a été choisie, le délai de rétractation court à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans ce Point Retrait.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit remplir le formulaire qui se trouve dans « Mon Espace » rubrique « Mes commandes » cliquer sur « Voir commande » de la ligne de la commande concernée et ensuite cliquer sur « Demande de retour ». En cliquant sur « Valider » l’Acheteur confirme son souhait d’exercer son droit de rétractation sur la ou les pièces détachées cochées. Lorsque l’Acheteur clique sur « Valider » le Vendeur reçoit la demande et contacteras l’Acheteur pour indiquer la marche à suivre. La date à laquelle l’Acheteur valide le formulaire de retour sera celle retenue pour respecter le délai de quatorze (14) jours du droit de rétractation.

L’Acheteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours suite à la confirmation du Vendeur pour retourner son/ses Article(s). Les Articles seront à retourner directement au Concessionnaire dont vous pouvez trouver les coordonnées dans la rubrique « contactez nous » ou sur le bon de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des Articles acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. En cas de retour partiel d’une commande, le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables à l’Article concerné. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

Attention, en l’absence de suivi colis et de preuve de livraison, si le colis de retour ne parvient pas au Vendeur il n’y aura aucun recours. Egalement si aucune assurance complémentaire n’est prise auprès du transporteur celui-ci n’indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

Lors du retour, il est recommandé de sur-emballer les emballages d’origine des Articles, car seul les Articles renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, coupons de garantie, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d’origine, pourrons être repris. Le retour doit être accompagné d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange suppose que l’Article n’ait pas été endommagé ou qu’il n’ait pas été renvoyé incomplet. Au cas où l’Article serait arrivé sans emballage ou endommagé au Vendeur, il se réserve le droit de retourner celui-ci en l’état.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur ne peut se rétracter sur les articles électroniques lorsqu’ils ont été descellés.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération des Articles ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni au Vendeur une preuve de l’expédition du colis de retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


RECLAMATIONS ET LITIGES


A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande ou réclamation relative aux Articles commandés en utilisant le formulaire de contact mis à disposition.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide du formulaire de contact ou des coordonnées affichées dans la rubrique « contactez nous » mis à leur disposition sur www.pieces-mash.com. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.211-3 et L.616-1) concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur propose un service de médiation en ligne. L’Acheteur peut recourir à ce service de médiation en cas de litige lié à un achat réalisé par l’intermédiaire de www.pieces-mash.com.

Conformément aux règles applicables à la médiation, pour tout litige de consommation l’Acheteur doit préalablement effectué des démarches écrites auprès du Vendeur avant de pouvoir faire une demande de médiation.

L’Acheteur, après des démarches écrites justifiables auprès du Vendeur, n’ayant pas obtenu satisfaction ou de réponse, à la possibilité de recourir au service de médiation en cliquant sur le lien ci-dessous


Il existe une plateforme de règlement des litiges en ligne mis en place par la Commission Européenne facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. La plateforme est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous


L’adresse email du Vendeur est nécessaire sur cette plateforme, pour la voir cliquez ici


GARANTIE


Si le véhicule de l’Acheteur est encore sous la garantie du constructeur, celui-ci peut entretenir son véhicule avec des pièces détachées achetées sur le site www.pieces-mash.com sans perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).

Tous les Articles présentés sur www.pieces-mash.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, l’Acheteur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des pièces détachées achetées sur www.pieces-mash.com.

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
o Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
o Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;  
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, l’Acheteur bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des Articles achetés sur le site www.pieces-mash.com.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Le Vendeur est garant de la conformité des Articles au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

L’Acheteur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

- Bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du code civil.

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que l’Acheteur conserve la facture d’achat de l’Article sous garantie.

Si l’Article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu’il semble avoir causé d’autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, l’Acheteur doit contacter le Vendeur et ne pas démonter l’Article concerné.

Si l’Article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser à l’Acheteur que sa pièce est non-conforme ou qu’elle présente un vice caché. Pour cela, l’Acheteur rédigera sa déclaration sur papier libre, qu’il joindra à son retour, avec :

- Ses coordonnées
- Son numéro de commande
- La référence de l’Article retourné
- La quantité
- L’immatriculation de son véhicule (le cas échéant)
- La date de 1ère mise en circulation (le cas échéant)
- Le kilométrage au montage et au démontage (le cas échéant)
- Les options spécifiques à ce véhicule 
- La description détaillée du problème

Attention, les garanties ne couvrent pas :

- L’usure normale d’un Article (variable en fonction de la nature de la pièce),
- Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur de l’Acheteur résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de MASH ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...)
- Les dommages résultants d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…)

Dans toutes ces hypothèses le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de l’Article et des éventuels dommages occasionnés. 
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès de MASH (pièce démontée et retournée) ou par un expert mandaté par le Vendeur.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, le Vendeur, remboursera, remplacera ou réparera sans frais l’Article dans un délai maximum d’un mois.


EXPÉDITION ET LIVRAISON


L’Acheteur pourra suivre l’avancement de sa commande à tout moment dans son compte dans la rubrique « Mes commandes » et recevra également un e-mail à chaque étape.

Les colis sont expédiés avec différents transporteurs selon le choix du Vendeur, la taille et le poids du colis, le pays de livraison, etc. L’Acheteur recevra un e-mail, le jour de l’expédition de sa commande, avec le numéro de suivi et le lien vers le site internet du transporteur afin qu’il puisse suivre son colis. Ces informations apparaîtront également dans la rubrique « Mon Espace ».

Frais de livraison :

Les frais de port dépendent de la commande, de la taille du colis, du poids, du transporteur et du pays où il est livré. Les frais d’expédition apparaissent à tout moment dans le panier et sont mis à jour automatiquement lorsqu’un Article est ajouté.
Des frais de port supplémentaires peuvent être demandés si la taille ou le poids du colis dépasse la limite maximale. Dans ce cas, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. L’Acheteur a le droit d’accepter ou de refuser de payer ces frais de port supplémentaires. Si l’Acheteur ne souhaite pas payer de frais de port supplémentaire le contrat de vente sera rompu et la commande sera annulée. L’Acheteur sera donc remboursé du montant total de sa commande.

Délai de livraison :

Une fois que l’Acheteur a terminé et payé sa commande sur www.pieces-mash.com, le traitement prendra entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison en France est, en moyenne, de 5 à 10 jours ouvrés pour le/les Article(s) commandé(s). La livraison dans les autres pays de l’UE est retardée d’environ 2 jours.
Si un Article n’est pas disponible chez MASH, une estimation de date de livraison sera communiquée à l’Acheteur par email dès que le Vendeur aura l’information. Le Vendeur n’est pas responsable du délai du/des Article(s) qui ne sont pas en stock chez MASH. La quantité indiquée ne signifie pas que la/les Article(s) est disponible.
Veuillez noter qu’il n’y a pas de livraisons le dimanche et les jours fériés.
Si des Articles d’une même commande ont des délais de livraison différents, ils seront expédiés ensemble. Le délai de livraison est déterminé par l’Article commandé dont le délai de livraison est le plus long.

Choix de livraison :

L’Acheteur a la possibilité de choisir la livraison en point retrait lors de la passation de la commande si le Vendeur propose cette option. L’Acheteur devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis dans le point retrait.
L’Acheteur dispose de 10 jours ouvrables pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis au Vendeur, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Contrôle du colis à réception :

La livraison du colis peut se faire en point retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres de l’Acheteur.
Quel que soit le mode de remise du colis, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (colis abîmé, articles manquants, colis rescotché, pièce cassée etc.).
Lorsque le colis est remis en main propre, l’Acheteur doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur ou le point retrait (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.
Si le colis est remis sans signature, l’Acheteur doit adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En plus de cette démarche, l’Acheteur doit informer le Vendeur pour lui préciser le problème rencontré dans les plus brefs délais.
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et le/les Article(s) livré(s) seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, le Vendeur n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’articles manquants, colis abîmé, pièce cassée etc.
L’Acheteur conserve bien évidemment la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que l’Acheteur ne pouvait déceler lors de la livraison.

Expédition vers des pays non soumis à la TVA:

Pieces-
mash.com n’a aucune influence sur le montant des droits de douane ou les taxes à payer dans le pays de livraison. Aucune de ces taxes ne sont comprises dans le montant total de la commande. Ces taxes seront facturées à l’Acheteur qu’au moment de l’importation de la marchandise dans le pays de livraison et l’Acheteur devra les payer à réception du/des Article(s).


RESPONSABILITE


Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de www.pieces-mash.com dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

Pieces-
mash.com contient des informations provenant de tierces personnes et ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur www.pieces-mash.com.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur www.pieces-
mash.com.


DONNEES PERSONNELLES


Pieces-mash.com collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur.

Les informations et données personnelles des Acheteurs, se rapportant au traitement de la commande, sont traitées aux seules fins de permettre de traiter et d’expédier le/les Article(s) commandé(s). Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Les informations laissées lors d’une demande envoyée depuis le formulaire de contact sont transmises au Vendeur pour qu’il puisse répondre à la demande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Les informations complètes de la protection des données personnelles se trouvent dans la rubrique « Politique de confidentialité »


LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois du Royaume-Uni. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux Britanniques. Si la résidence habituelle de l’Acheteur est située dans un pays de l’Union Européenne, celui-ci bénéficie également des droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans son pays de résidence.


Dernière mise à jour: 09.05.2020
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